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MIFID

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La MIFID est une directive européenne concernant les marchés financiers. En date de 2004, cette directive est entrée en application en 2007 dans la plupart des pays membres de l’Union Européenne.

La MIFID contient 73 articles destinés à moderniser les marchés financiers.

En effet, il était devenu urgent de stimuler l’économie européenne. La MIFID propose donc des modifications en profondeur des mécanismes de marché, afin de réduire les difficultés inhérentes au commerce d’actions entre deux pays limitrophes, à assurer une meilleure protection des investisseurs et plus généralement à faciliter l’investissement.

La MIFID (Markets in Financial Instruments Directive)

Les principaux objectifs de la MIFID sont:

  • Une meilleure protection des investisseurs, qu’ils soient professionnels, ou non-professionnels (la Mifid en revanche ne prévoit aucune règle de protection supplémentaire pour les contreparties éligibles).
  • De nouvelles règles régentant l’organisation des entreprises de placement de capitaux.
  • De nouvelles obligations afin d’améliorer la transparence des transactions financières.

La directive MIFID  accentue le cadre législatif des services de placement de capitaux et des marchés réglementés en instaurant de nouvelles règles. Les entreprises d’investissement ont donc à subir d’importants bouleversements. En effet, elles sont désormais tenues de revoir leur processus de traitement de l’information, de demander et de conserver plus de données financières et professionnelles qu’auparavant, de se connecter par Internet aux différents marchés, de disposer d’outils spécifiques, de sauvegarder les données relatives à toute transaction financière pendant une durée de 5 ans et surtout à se remettre en question sur leur stratégie commerciale et marketing, notamment au niveau de la communication commerciale afin de distribuer une information « exacte, claire et non trompeuse », particulièrement à l’égard des investisseurs non-professionnels..

En pratique, pour mesurer leur degré de conformité MIFID, les entreprises financières doivent souvent passer par un audit.

La MIFID II et la MIFIR

En fin d’année  2011, la Commission Européenne a publié une proposition d’amélioration de la MIFID.  Cette proposition corrective comporte 2 volets

  • La MIFID II qui est un correctif de la MIFID
  • Un nouveau Règlement (MIFIR) qui ajoute aux réglementations existantes des normes à respecter concernant la négociation des produits dérivés et augmente le pouvoir des acteurs de la régulation financière européenne.