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Les sanctions CySEC vis à vis des brokers

Les sanctions CySEC vis à vis des brokers

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Créée en 2001, la CySec est un organisme de régulation financière chypriote qui assure la sécurité des investisseurs.

Le rôle de la CySec vis-à-vis des brokers

Parmi ses missions, lui incombe celle de délivrer ou non des agréments aux entreprises d’investissements, ce qui inclue les brokers forex et les brokers d’options binaires. Pour être agréés et continuer à l’être, les brokers réglementés doivent respecter plusieurs normes et exigences, définies dans le cahier des charges. Et dans le cas où ces courtiers ne respecteraient pas ce cadre réglementaire, elle peut leur infliger des sanctions. Cette régulation est extrêmement importante pour apporter une certaine sécurité aux traders qui confient leurs fonds à des brokers, principalement pour ne pas risquer de les voir disparaître. Si leur broker n’est pas régulé, les investisseurs ne bénéficient d’aucune protection juridique en cas de litige.

Notamment, la CySec impose aux courtiers de déposer les fonds de ses investisseurs sur des comptes ségrégués, c’est-à-dire des comptes séparés de celui de la société gérante. Cette mesure permet de garantir aux investisseurs que leur argent personnel ne sera utilisé par la société de trading. D’autre part, elle impose le respect de délais de paiement : les investisseurs ont le droit d’obtenir le retrait de leurs gains en moins de 48 heures. Elle surveille également la fraude fiscale, l’authenticité des statistiques du trafic ainsi que l’honnêteté et la transparence des messages diffusés par les brokers.

Tout en se montrant vigilant quant aux comportements des sociétés de trading, le régulateur chypriote est plutôt clément dans ses sanctions. Si le texte l’autorise à infliger des amendes maximales de 350.000 €, les amendes réellement prononcées sont bien moindres.

Un aperçu des sanctions prononcées par la CySec

En décembre 2013, elle a infligé une amende de 15 000 € au broker ZoomTrader (société Zoomparters Ltd), pour avoir permis à des investisseurs de trader des options binaires sur sa plateforme web alors qu’il ne détenait aucune licence de la CySec.

Dans une annonce du 19 décembre 2013, la CySec a informé de la suspension temporaire de la régulation du broker CedarFinance, sans réellement entrer dans les raisons de cette décision ; elle précise simplement que ce broker est en violation avec certaines règles, et que sa décision a pour but de protéger les investisseurs.

Le 30 décembre 2013, la CySec a infligé au broker iForex une amende de 5000 € pour publicité illégale. Selon son enquête, l’article 36 des services et activités d’investissement et Marchés réglementés a en effet été violé par ce broker, car sa publicité et sa communication à destination de ses clients potentiels ou déjà existants n’est pas assez claire et précise.

Le 16 janvier 2014, la CySec a sanctionné deux brokers d’options binaires. Il s’agissait d’une part du broker OptionsBravo (société Calpiaco Ltd), sanctionné d’une amende de 5000 € pour violation de l’article 4 des services et activités d’investissement et Marchés réglementés. L’infraction concernait la prestation de services de trading d’options binaires sur le territoire européenne sans licence préalable. S’est ajoutée une amende de 3000 € pour non présentation au régulateur des informations demandées quant au propriétaire de la société.

D’autre part, elle a infligé une amende de 10 000 € à la société ChargeXP, pour présentation à la Cysec d’informations fausses et de déclarations falsifiées relatives à ses activités.

Dans un communiqué de presse du 26 février 2014, la CySec a pointé du doigt les conditions de bonus abusives établies par certains brokers. En effet, alors que la CySec n’autorise l’octroi de bonus liés aux dépôts que si les clients peuvent les retirer à tout moment, la plupart du temps, les brokers soumettent l’obtention du bonus à un certain volume de trading. Or, imposer aux traders un volume d’investissement pour pouvoir retirer leurs fonds n’est pas acceptable pour le régulateur chypriote. En outre, les brokers doivent se montrer honnêtes et transparents sur les conditions de ce système de bonus et offrir la possibilité à leurs clients de séparer leurs gains de ce bonus. Mais pour le moment, aucune sanction n’a été prise sur ce sujet.

Dans un communiqué du 26 mars 2014, la CySec a annoncé qu’elle a infligé une amende de 12 000 € au broker Dragon Capital, pour non-respect des procédures anti-blanchiment d’argent.

En juin 2014, la CySec a définitivement retiré son agrément au broker CedarFinance.

En juin 2014, le régulateur chypriote a infligé une amende de 10 000 € au broker Banc de Binary, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations de transparence vis-à-vis des investisseurs et de la société de régulation lorsqu’il a déposé son dosser de demande d’agrément.

Toutes ces sanctions montrent que la CySEC rempli bien son rôle et qu’il est primordial pour le trader de choisir un bon broker régulé.

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