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Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV)

Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV)

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On continue le tour d’horizon des organismes de régulation des marchés en Europe, avec l’organisme de régulation espagnol qui régule notamment les options binaires.

Le marché Espagnol

Le marché des valeurs en Espagne est composé par 3 marchés différents :

  • Les marchés d’actions
  • Les marchés des titres
  • Le marché réglementé des options et des futures (comptes à terme)

L’Espagne compte trois organismes de régulations des marchés financiers, en plus de son Ministère de l’Economie et des Finances :

  • Le Trésor Espagnol
  • La Banque d’Espagne (Banco de Espana)
  • La CNMV

La CNMV: autorité de supervision et de régulation des marchés de valeurs espagnoles

La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) et en Français la Commission Nationale du marché des valeurs, est l’organisme espagnol de supervisation financière. Cet organisme est l’équivalent en Espagne de l’Autorité des Marchés Financiers en France. La CNMV est une autorité indépendante, qui relève du Ministère de l’Economie et des Finances espagnol. Son siège se trouve actuellement à Madrid et son président actuel est Elvira Rodriguez, qui a succédé le 28 septembre 2012 à Julio Segura Sanchez. Le vice-président de la CNMV est depuis 2007 Fernando Restoy Lozano.

La Commission Nationale du Marché des Valeurs a été créée en 1998 et elle accomplit des missions d’information pour les investisseurs, de surveillance et le contrôle des marchés financiers et de l’ensemble des professionnels opérant sur les marchés boursiers espagnols. Elle vérifie également que les informations distribuées par les différents acteurs des marchés boursiers soient transparentes et claires.

De nombreuses actions de protection des investisseurs sont menées par la CNMV. Par exemple, elle publie et distribue gratuitement, des guides pédagogiques à destination des spéculateurs concernant les marchés boursiers et les produits financiers. Elle a même produit un site internet spécifique pour informer les spéculateurs.

Elle dispose également d’un pouvoir d’enquête et peut décider de suspendre durant quelques mois certaines opérations financières. Elle dispose aussi d’un pouvoir de sanctionner et de diligenter des procédures.

Par exemple elle a interdit un temps les actions à court terme et les ventes à découvert. Et en 2012, la Commission Nationale du Marché des Valeurs a lancé des procédures disciplinaires à l’encontre de neuf organismes financiers soupçonnés par l’Autorité d’avoir vendu des « produits toxiques » aux investisseurs.

OptionWeb a été le premier broker d’option binaire à obtenir l’accréditation de la part de la CNMV.