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Amende Cysec pour Banc de Binary

Amende Cysec pour Banc de Binary

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10000€ d’amende pour Banc de Binary

La Cysec a récemment infligé une amende de 10 000 € au broker en options binaires Banc de Binary, pour violation de l’article 139(2) des services et activités en investissement. Est ainsi sanctionné le non-respect par le broker de ses obligations de transparence, tant vis-à-vis de l’instance régulatrice que de ses clients. Il lui est en outre reproché d’avoir dissimulé volontairement des informations importantes en août 2012, au moment de sa demande d’obtention d’une licence Cysec, et notamment ses liens étroits avec une société dont le rapport de sanction ne dévoile toutefois pas le nom.

Cette sanction est toutefois presque insignifiante par rapport d’une part au capital de la société condamnée et d’autre part aux amendes que l’instance de régulation peut infliger. En effet, sa large gamme de sanction lui permet d’aller jusqu’à 350 000 € d’amende, selon les articles 139 et 141 de la loi de 2007 « Investment Services and Activities and Regulated Markets ». Le régulateur justifie cette faiblesse de la sanction par deux facteurs d’atténuation : le fait que la société Banc de Binary Ltd a accepté sa culpabilité ; le fait qu’elle n’avait commis aucune autre violation similaire auparavant.

Des problèmes dans le passé aux Etats-Unis

En revanche, cette sanction de la part de la Cysec s’ajoute à des commentaires négatifs émis outre-Atlantique sur cette plateforme de trading, qui peuvent sembler mettre en garde contre l’utilisation de ce broker. En effet, la CFTC, régulateur américain, avait poursuivi en juin 2013 le courtier Banc de Binary pour exercer illégalement le rôle d’intermédiaire sur les marchés financiers Le broker avait autorisé ses clients américains à investir sur des options binaires du marché américain, sans l’accord préalable de cette instance. Par ailleurs, l’Autorité de Marché Financier du Canada a averti les traders canadiens de la non-conformité de Banc de Binary par rapport à ses normes. En outre, de nombreux traders se plaignent de ne pouvoir retirer leurs gains.

Ces précédents avaient montré le décalage qui pouvait exister entre les exigences des différentes instances de régulation. Ainsi, il est de notoriété publique que la CFTC pratique l’une des régulations les plus strictes dans le secteur des marchés financiers. Notamment, elle exige que les brokers se renseignent auprès de ses clients sur leur niveau de connaissance des marchés financiers avant de les autoriser à trader. Si ses connaissances sont jugées insuffisantes, il n’y sera autorisé que dans des limites très étroites.

Un contrôle de plus en plus strict par la Cysec

Toutefois, face aux critiques de laxisme qu’elle a subies, la Cysec semble avoir redressé la barre. Ainsi, cette nouvelle sanction n’est plus surprenante de la part d’une instance régulatrice qui semble désormais renforcer ses contrôles et accroître son rôle de surveillance sur les opérateurs. En effet, depuis le début de l’année 2014, elle a prononcé des sanctions à l’égard de neuf sociétés d’investissement, alors que l’année précédente, seulement cinq s’étaient vues condamnées, dont notamment Iforex LTD, pour défaut d’informations de ses clients quant aux risques du trading.

Pour autant, elle met aussi en lumière les difficultés pour cette instance régulatrice d’obtenir une collaboration transparente et sincère des brokers auxquels elle a accordé son agrément. Sa vigilance est toutefois essentielle pour protéger les consommateurs.

Inutile de rappeler que nous vous recommandons vivement de vous tenir à l’écart de Banc de Binary. Si vous souhaitez un broker digne de confiance, consultez notre comparatif des meilleurs brokers régulés 

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