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ACP Banque de France

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Présentation de l’ACP

Crée en 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et organismes d’assurance, dont elle est aussi chargée de l’agrément. En pratique, elle veille à ce que les entreprises respectent la loi et se conforment aux règles de bonne conduite qui leur sont applicables. Elle surveille la manière dont les organismes d’assurances et les organismes bancaires gèrent leurs activités, dans l’intérêt général. Elle lutte également contre la criminalité financière telle que le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. L’ACP dispose de pouvoirs d’investigation et de sanction.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel remplace à l’heure actuelle 4 organismes : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles (ACAM), Le Comité des Entreprises d’Assurance, la Commission Bancaire et le Comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d’Investissement (plus connu sous le sigle de CECEI).

En France, deux organismes sont en charge de la régulation des marchés et des produits financiers:

  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

L’AMF et l’ACP sont deux autorités françaises qui coopèrent entre elles.

L’ACP et les options binaires

Les options binaires, connues aussi sous les termes d’options digitales sont des sortes de paris, avec seulement deux issues possibles. Le montant des gains ou des pertes est déterminé à l’avance. Il est possible de trader des actions binaires sur plusieurs marchés comme celui du forex, des matières premières, des actions ou encore des indices.

Les autorités de régulation européennes et internationales ont longtemps étés réticentes quand à donner des agréments aux entreprises commercialisant des actions binaires. Depuis peu, certaines d’entre elles commencent à autoriser certaines entreprises et certains brokers à en faire le commerce, par exemple la Financial Services Authority, la CYSEC ou encore l’ASIC.

En France, de 2008 à 2012, presque l’ensemble des prestataires d’investissement commercialisant des options binaires ont travaillé sans être régulés par une autorité compétente. En conséquence, l’AMF a sanctionné l’ensemble de ces acteurs qui ont agi sans leur autorisation en publiant leurs noms dans une « Black List ». Certains courtiers ont au jour d’aujourd’hui obtenu l’agrément de l’ACP:

Le premier à l’avoir obtenu est le courtier OptionWeb, suivi par le courtier Banc de Binary puis par le courtier TopOption.